Matières préférentielles

Accueil > Matières préférentielles

Droit commercial, de l'entreprise et des affaires

  • Droit des sociétés
  • Opérations de cession et de restructuration des sociétés
  • Entreprises en difficulté
  • Droit de la distribution et de la concurrence ( agence, concession de vente, franchise)
  • Récupération de créances commerciales
  • Droit bancaire, du crédit et des saisies
  • Aides fiscales et réclamations

Droit des biens :

  • Actions devant le Juge de Paix
  • Rédaction de beaux et état des lieux
  • Troubles de voisinage et mitoyenneté
  • Baux civils
  • Baux commerciaux

Droit de la responsabilité civile, des assurances et de la circulation routière

  • Défense pénale devant le Tribunal de Police
  • Problématiques d’assurance
  • Recours civils

Droit fiscal

  • Impôts sur le revenu
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Droit de succession
  • Droit d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
  • Taxes diverses