Honoraires

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Frais et honoraires

Frais et honoraires

Une évaluation du temps de travail requis pour le traitement de votre dossier vous sera transmise dès la première consultation. Je veille scrupuleusement à agir avec modération et de façon la plus efficace. Depuis janvier 2014, les prestations des avocats sont soumises à la TVA à 21%. Les honoraires sont établis sur base d'un taux horaire indiqué au client dès la première consultation. Ils peuvent néanmoins varier selon la nature du dossier, le degré de complexité de l’affaire, l’importance de l’enjeu et l’urgence avec laquelle il convient d’intervenir.

Aux honoraires, s’ajoutent les frais (correspondances, emails, photocopies…) et les débours qui sont susceptibles d’être avancés tels que les frais de recommandés, les frais d’huissiers, les frais d’expertise, les frais de greffe, les documents d’état civil, les frais de consultation du Registre National, etc…

Forfait

Pour certaines missions ou procédures précisément définies, il pourra être convenu d’un montant forfaitaire incluant l’ensemble des frais du cabinet et les honoraires. Les frais de justice et débours ne sont, quant à eux, pas compris dans le forfait et resteront à votre charge.

Provisions et facturation

De manière générale, je sollicite le paiement de provisions préalables aux prestations à accomplir dans le dossier confié. Je m'efforce de formuler des demandes de provisions à intervalles réguliers afin que vous puissiez évaluer au mieux l’état d’avancement de votre dossier et le coût global de celui-ci.
Bien entendu, à votre demande et à tout moment, un relevé des prestations effectués peut vous être remis. A ce titre, je dispose d’un logiciel permettant à tout instant de réaliser un décompte précis.
Il faut également être informé que la partie succombant au procès doit régler, sauf cas d’espèce particulier, une indemnité de procédure précisée par arrêté royal prenant en compte une échelle d’évaluation et de montants forfaitaires (http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=864)

Pensez à l’assurance Protection juridique

Souscrire une assurance Protection juridique permet, dans certains cas (essentiellement en droit de la responsabilité), de couvrir tout ou partie des frais de justice et de conseil.